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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s'y rapportant
COM(2011) 435 final  du 14/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Transports

Texte E 6450

Position de l'Union européenne sur la réglementation proposée par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'homologation des véhicules en ce qui concerne la sécurité
des piétons et les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL)

COM (2011) 435 final

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.