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Environnement

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
COM(2011) 439 final  du 15/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Environnement

Texte E 6451

Réduction de la teneur en soufre des combustibles
utilisés dans le transport maritime

COM (2011) 439 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.