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Environnement

Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort
 du 18/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Environnement

Texte E 6453

Exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs
et aux ventilateurs de confort

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.