Méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer

Règlement de la Commission portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil

 du 20/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6457

Adoption d'une méthodologie d'enquête commune sur les accidents et incidents dans le secteur des transports maritimes

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.