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Environnement

Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
 du 22/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Environnement

Texte E 6468

Fixation des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier
le respect des objectifs en matière de recyclage dans le cadre
de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.