Règles et méthodes de calcul permettant de calculer la part des déchets municipaux et de construction pouvant être recyclés

Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

 du 22/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6468

Fixation des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier
le respect des objectifs en matière de recyclage dans le cadre
de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.