Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
E6471 - 12826/11 du 28/07/2011

Texte déposé au Sénat le 29/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.