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Environnement

Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
 du 25/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Environnement

Texte E 6472

Prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 de la période de validité des critères écologiques servant à l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.