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Économie et finances, fiscalité

Décision de la Commission relative à un guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
 du 10/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Environnement

Texte E 6498

Adoption d'un guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international au titre d'EMAS (système communautaire
de management environnemental et d'audit)
(Voir le texte E 3933 examiné le 3 avril 2009)

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.