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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d'époxiconazole, d'éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
 du 22/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6510

Modification de la réglementation concernant les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
présents dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.