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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chiºinãu, 6 octobre 2011)
COM (2011) 487 final  du 10/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Energie

Texte E 6513

Position de l'Union européenne sur l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie, le 6 octobre 2011, à Chiþinãu (Moldavie)

COM (2011) 487 final

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.