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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
E6516 - COM (2011) 523 final du 23/08/2011
Texte déposé au Sénat le 26/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/09/2011
La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.
