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Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
 du 01/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 02/09/2011

Politique étrangère et de défense

Textes E 6519, E 6520 et E 6521

Mesures restrictives de l'Union européenne
à l'encontre de la Syrie

(Examen en urgence du 2 septembre 2011)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence des textes E 6519, E 6520 et E 6521, dont l'adoption par le Conseil était prévue le 2 septembre 2011. Le président de la commission a procédé à leur examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ces trois textes ont pour objectif de renforcer les mesures restrictives de l'Union européenne à l'encontre de la Syrie, où la violente répression du régime de Bachar el-Assad à l'encontre des manifestants pacifiques se poursuit de manière insupportable, en dépit des nombreux avertissements de la Communauté internationale.

L'Union européenne souhaite tout d'abord étendre l'interdiction de voyager sur son territoire et le gel de fonds et ressources économiques à de nouvelles personnalités et entreprises finançant le régime syrien ou apportant un soutien logistique à son appareil de sécurité.

Elle prévoit, par ailleurs, de mettre en place un embargo sur les importations de pétrole en provenance de Syrie. Cette dernière mesure, qui s'appliquera à compter du 15 novembre 2011, devrait avoir un impact important puisque l'Union européenne achète 95 % du pétrole exporté par la Syrie, ce qui représente entre un quart et un tiers des recettes du pays. Cette décision rend nécessaire de suspendre partiellement l'accord de coopération entre l'Union et la Syrie, conclu en 1977 (texte E 6521).

Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait aucun obstacle à l'adoption rapide de ces textes. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat.