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Questions sociales et santé

Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 31/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6528

Modification technique de la directive relative
aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.