du 31/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 6528

Modification technique de la directive relative
aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.