Politique étrangère et de défense

Décision du conseil modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E6536 - du 12/08/2011

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.