Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire
E6539 - du 02/08/2011

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.