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Environnement

Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
COM(2011) 518 final  du 30/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Environnement

Texte E 6546

Système communautaire d'enregistrement
des transporteurs de matières radioactives

COM (2011) 518 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.