Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire
E6552 - du 14/07/2011

Texte déposé au Sénat le 09/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.