Grade et échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol

Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol

 du 29/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6553

Grade et échelon auxquels s'effectue le renouvellement
du mandat d'un directeur adjoint d'Europol

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.