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Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)- Nomination de Mme Emilia VALCHOVSKA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
 du 24/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011