Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)- Nomination de Mme Emilia VALCHOVSKA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
E6559 - du 24/08/2011

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2011