Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre allemand, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre démissionnaire
E6562 - du 06/09/2011

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.