Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléant allemand, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, membre démissionnaire
E6563 - du 06/09/2011

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.