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Énergie

Décision de la Commission du 5 septembre 2011 établissant la proposition de la Commission au Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie relative à la modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011
 du 06/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Énergie

Texte E 6564

Modification du budget de la Communauté de l'énergie
pour l'année 2011

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.