Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina MALK, membre estonien, en remplacement de M. Märt MASSO, démissionnaire
E6565 - du 07/09/2011

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.