Politique étrangère et de défense

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6573 - du 14/09/2011

Texte déposé au Sénat le 15/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.