Questions sociales et santé

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Jantina WALRAVEN, membre suppléant pour les Pays Bas, en remplacement de M. Ferdi LICHER, membre démissionnaire
E6576 - du 07/09/2011

Texte déposé au Sénat le 16/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.