Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Tarja ARKIO, membre suppléante finlandaise, en remplacement de Mme Paula ILVESKIVI, démissionnaire
E6577 - du 07/09/2011

Texte déposé au Sénat le 16/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.