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Questions sociales et santé

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
 du 13/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011