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Questions sociales et santé

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Claire Fielder, membre suppléant pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Celia Reed, membre démissionnaire
 du 07/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011