Questions sociales et santé

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Pekka Paaermaa, membre finlandais, en remplacement de Mme Carin Lindqvist-Virtanen, membre démissionnaire
E6581 - du 09/09/2011

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.