Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E6593 - du 12/09/2011

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.