Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6596 - du 21/09/2011

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.