Politique étrangère et de défense

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E6599 - du 21/09/2011

Texte déposé au Sénat le 22/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.