Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6600 - du 22/09/2011

Texte déposé au Sénat le 22/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.