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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments
 du 20/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6608

Liste de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires,
les arômes alimentaires et les nutriments

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.