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Environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains déchets n'ayant pas de rubrique à l'annexe III B
 du 19/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Environnement

Texte E 6610

Ajout de nouvelles rubriques à la liste relative
aux transferts de déchets dangereux

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.