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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine
 du 21/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6611

Exigences relatives aux denrées alimentaires congelées
d'origine animale destinées à la consommation humaine

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.