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Justice et affaires intérieures

Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Arménie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
SEC (2011) 1048 final  du 16/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Justice et affaires intérieures

Textes E 6614, E 6615, E 6617 et E 6616

Ouverture de négociations avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan
en vue de la conclusion d'accords de réadmission et d'accords visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

SEC (2011) 1047 final, SEC (2011) 1048 final,
SEC (2011) 1049 final et SEC (2011) 1050 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.