Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo
E6618 - du 15/09/2011

Texte déposé au Sénat le 26/09/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.