Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 du 23/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/10/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6624

Modification de la liste des matériaux et objets
en matière plastique destinés à entrer en contact
avec des denrées alimentaires, suite à divers avis rendus
par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

(Procédure écrite du 13 octobre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.