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Environnement

Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des enzymes conformément à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 23/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/10/2011

Environnement

Texte E 6625

Modification des critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
et pour textiles (interdiction de l'enzyme subtilisine)

(Procédure écrite du 13 octobre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.