du 16/09/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/10/2011Examen : 13/10/2011 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Texte
E 6633
Participation de la Nouvelle-Zélande
aux
opérations de gestion de crise de l'Union européenne
(Procédure écrite du 13 octobre 2011)
Le texte E 6633 est un projet de décision visant à approuver un accord avec la Nouvelle-Zélande en vue de sa participation aux opérations de gestion de crise, civiles et militaires, de l'Union européenne (maintien de la paix, sécurisation, observation, formation, évacuation...).
L'accord vise à fixer les principes généraux de la participation de Nouvelle-Zélande à de futures opérations de l'Union, afin d'aller au-delà des collaborations ponctuelles, négociées au cas par cas, comme cela a été le cas pour la participation de la Nouvelle-Zélande à EUFOR Althéa en Bosnie-Herzégovine en 2004, et à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) en 2007.
Outre les conditions relatives à la prise de décision concernant la participation à une opération de gestion de crise, l'accord établit ainsi les règles applicables en matière de commandement, de personnel et de contribution financière, sur un modèle identique à celui des accords de participation déjà conclus par l'Union avec d'autres États tiers (États-Unis, Serbie, Monténégro, Albanie, etc).
La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.