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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
 du 16/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/10/2011

Politique étrangère et de défense

Texte E 6633

Participation de la Nouvelle-Zélande
aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne

(Procédure écrite du 13 octobre 2011)

Le texte E 6633 est un projet de décision visant à approuver un accord avec la Nouvelle-Zélande en vue de sa participation aux opérations de gestion de crise, civiles et militaires, de l'Union européenne (maintien de la paix, sécurisation, observation, formation, évacuation...).

L'accord vise à fixer les principes généraux de la participation de Nouvelle-Zélande à de futures opérations de l'Union, afin d'aller au-delà des collaborations ponctuelles, négociées au cas par cas, comme cela a été le cas pour la participation de la Nouvelle-Zélande à EUFOR Althéa en Bosnie-Herzégovine en 2004, et à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) en 2007.

Outre les conditions relatives à la prise de décision concernant la participation à une opération de gestion de crise, l'accord établit ainsi les règles applicables en matière de commandement, de personnel et de contribution financière, sur un modèle identique à celui des accords de participation déjà conclus par l'Union avec d'autres États tiers (États-Unis, Serbie, Monténégro, Albanie, etc).

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.