Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6634 - du 20/09/2011

Texte déposé au Sénat le 04/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.