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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être
 du 29/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/10/2011

Economie, finances et fiscalité

Texte E 6642

Établissement de variables cibles relatives au bien-être
dans l'enquête statistique européenne sur le revenu
et les conditions de vie (EU-SILC)

(Procédure écrite du 13 octobre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.