Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E6647 - du 29/09/2011

Texte déposé au Sénat le 05/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.