Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E6648 - du 21/09/2011

Texte déposé au Sénat le 05/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.