Énergie

Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom
E6658 - COM(2011) 593 final du 29/09/2011

Texte déposé au Sénat le 10/10/2011