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Énergie

Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom
COM(2011) 593 final  du 29/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/10/2011

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.