Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis dans la liste de pays tiers et territoires
 du 06/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Politique de coopération

Texte E 6675

Entrée des États-Unis dans la liste des pays tiers et territoires ne présentant pas de risque de propagation de la rage dans l'UE à la suite de mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.