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Environnement

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I
 du 07/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Environnement

Textes E 6677 et E 6679

Autorisation du bendiocarbe, de l'oxyde de cuivre,
de l'hydroxyde de cuivre et du carbonate basique de cuivre
dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.