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Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
 du 07/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Environnement

Texte E 6678

Mise à jour de la réglementation relative aux exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (annexe I)

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.