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Environnement

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 07/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Environnement

Textes E 6677 et E 6679

Autorisation du bendiocarbe, de l'oxyde de cuivre,
de l'hydroxyde de cuivre et du carbonate basique de cuivre
dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.